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Les honoraires de vente :
Les honoraires relatifs à une transaction de vente immobilière s’élèvent à 5% hors taxe (6% TTC) de la valeur totale du prix de vente.
Ces honoraires sont répartis comme suit :
· 2,5% HT (3%TTC), à la charge du propriétaire. (TVA:20%)
· 2,5% HT (3%TTC), à la charge de l’acquéreur. (TVA:20%)
Le règlement s’effectue comme suit :
100% à la signature de l’acte définitif chez le notaire.
Les honoraires de location longue durée ou gérance :
Les honoraires relatifs à une transaction de location longue durée, ou toute forme de gérance s’élèvent à l’équivalent de deux mois de loyer hors taxe (2 mois HT) de loyer mensuel.
Ces honoraires sont répartis comme suit :
· L’équivalent d’un mois HT (1 mois HT) de loyer, à la charge du propriétaire. (TVA:20%)
· L’équivalent d’un mois HT (1 mois HT) de loyer, à la charge du preneur. (TVA:20%)
Le règlement s’effectue comme suit :
100% à la signature du contrat de bail ou de gérance.
Les honoraires de location courte durée – 3 mois, 6 mois, 12 mois :
Les honoraires relatifs à une transaction de location courte durée sont comme suit :
· Location courte durée [3 mois] : 25% HT du loyer mensuel, à la charge de chacune des deux parties.
· Location courte durée [6 mois] : 50% HT du loyer mensuel, à la charge de chacune des deux parties.
· Location de durée au delà de 6 mois : 1 mois HT, à la charge de chacune des deux parties.
Le règlement s’effectue comme suit :
100% à la signature du contrat de bail.
Les honoraires de gestion locative :
10% H.T de la valeur mensuelle du loyer, à la charge du propriétaire.
Les honoraires de vente de fond de commerce :
Les honoraires relatifs à une transaction de vente de fond de commerce est comme suit :
· 2,5 % HT (3% TTC) de la valeur totale du prix de vente + 1 mois de loyer mensuel à la charge du propriétaire.
· 2,5 % HT (3% TTC) de la valeur totale du prix de vente + 1 mois de loyer mensuel à la charge du preneur.
Le règlement s’effectue comme suit :
100% à la signature de l’acte.
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